L’association, LA MAIN VAYRES’TE, fondée conformément à la Loi n°52-895 du 26 juillet 1952, a pour but de gérer et d’animer les jardins familiaux et partagés, mis à sa disposition, d’organiser différentes manifestations (bourse aux plantes, journées découvertes…). Sa durée de vie est illimitée. Son siège social est domicilié au 44, avenue de Libourne – 33870 Vayres.
Objectifs de l’association :
L’association se compose :
Pour être membre, il faut être majeur, avoir formulé une demande d’inscription écrite auprès du président de l’association, être agréé par le conseil d’administration (ou le bureau). En cas de rejet le conseil d’administration n’est pas tenu d’en exposer la raison.
Est membre d’honneur la personne qui a rendu des services à l’association.
Est membre actif la personne qui a pris l’engagement de verser une cotisation annuellement.
Est membre bienfaiteur toute personne qui aide l’association en lui apportant une aide matérielle ou financière.
La qualité de membre se perd par :
Le membre garde alors le bénéfice des récoltes déjà en terre durant 3 mois mais ne dispose plus du droit de regard sur le fonctionnement de l’association et perd son droit de vote.
Les ressources de l’association comprennent le montant :
L'association est dirigée par un conseil d’administration, élu pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
Le conseil est renouvelé chaque année par moitié. La première année, les membres sortants sont tirés au sort.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement du membre. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Le conseil d’administration est chargé de veiller à l’application des statuts et règlements. Chaque membre de l’association doit en prendre connaissance et s’y soumettre. Toutes mesures que le conseil d’administration jugera utiles seront prises pour assurer le respect des dits statuts et règlements et pour maintenir le bon renom de l’association
Seront électeurs tous les membres de l’association ayant acquitté leur cotisation au 1er novembre de l’année en cours auprès du trésorier, ainsi que les membres honoraires.
Les postes à pourvoir seront portés à la connaissance de tous au 1er octobre de l’année en cours.
Les candidats aux élections de membres du conseil d’administration devront à la date du 15 octobre avoir déposé auprès du président et du secrétaire leur candidature aux postes à pourvoir (renouvellement tous les ans de la moitié du C.A.)
Les élections auront lieu à bulletin secret, après contrôle par l’assemblée de la validité de la liste des votants après règlement de leur adhésion. Les élections auront lieu lors de l’Assemblée Générale en novembre.
Un vote par procuration sera accepté avec un maximum de 2 procurations par électeur. Ces procurations seront faites par écrit et adressées au président, au secrétaire et au mandataire, au moins 48h avant l’Assemblée Générale.
Aucune dérogation ne sera acceptée concernant ces dispositions sous peine de nullité du vote.
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Il peut se réunir autant de fois que nécessaire.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans raison valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas membre actif (article 3).
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année courant premier trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil, par un vote à la majorité absolue.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Toutes les discussions politiques ou confessionnelles sont rigoureusement interdites au sein de l’association.
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9.
Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou le vice-président. Seuls, le Président, Vice-président, Trésorier et Secrétaire, ont le pouvoir de signature sur les comptes bancaires. Chaque chèque émis doit comporter deux signatures.
Les membres du bureau doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
Les personnes habilitées à ouvrir et à faire fonctionner le compte bancaire de l’Association sont le Président, le Vice-président, le Trésorier et le Secrétaire, sous le contrôle du conseil d’administration.
Un règlement intérieur doit être présenté par le conseil d'administration qui le fait approuver lors de la première assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à la vie interne de l’association et au fonctionnement des jardins.
Les cas non prévus par les statuts sont soumis à l’appréciation du conseil d’administration.
Le président doit faire connaître, dans les trois mois, à la préfecture ou à la sous-préfecture où l’association à son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
Ces modifications et changements seront consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.
L’association « la main Vayres’te » ne peut pas être mise en sommeil (un an maximum) sans accord préalable de la totalité du conseil d’administration. Passé ce délai, le conseil d’administration en place doit soit réactiver l’association, soit prononcer sa dissolution conformément à l’article 16.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Elle sera effective à la majorité des trois-quarts de ses membres, convoqués spécialement à cet effet.
En cas de dissolution, la liquidation des biens et du solde des comptes bancaires, les fonds en caisse de l’association et le matériel, sont attribués au centre communal d’action sociale (CCAS).
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Le président Le secrétaire Le trésorier
Cats : Texte Photos | La Main Vayres'te | 2011-11-21 11:17:32 | 4077 vues